Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document réalisé par la copropriété afin de mettre en place un échéancier et planifier des travaux pour sauvegarder un bâtiment.
À compter du 1er janvier 2024, les syndicats de copropriétaires seront concernés par l’obligation de faire réaliser un plan pluriannuel de travaux. À cette occasion, nous avons interrogé Morgan Everaert, Responsable du Pôle Syndic du Bas-Rhin (67) chez Synchro-Immo.
L’obligation du PPT évolue en 2024, qu’est-ce que cela va changer ?
En janvier 2023, avait lieu le lancement du plan pluriannuel de travaux avec une obligation qui concernait les syndicats de copropriétés comprenant plus de 200 lots. À partir du 1er janvier 2024, le PPT concernera les copropriétés de 51 lots et plus. Et à partir du 1er janvier 2025, il concernera les copropriétés comprenant 50 lots maximum (de 2 à 50 lots). L’objectif du PPT est de pérenniser les immeubles, et copropriétés.
Qui réalise le Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un professionnel, un MOE (maître d’œuvre), c’est lui qui établit de plan pluriannuel de travaux avec un diagnosticien. Morgan Everaert explique, “Il est préférable de faire appel à un bureau d’études ou un architecte, qui feront intervenir les sous-traitants dont ils ont besoin, comme un thermicien pour une étude avec caméra thermique par exemple. Il y a aussi les diagnostiqueurs immobiliers, mais le résultat est moins précis. “
Quelles sont les copropriétés concernées par le PPT ?
Le PPT concerne les immeubles qui ont plus de 15 ans, les copropriétés neuves en sont donc dispensées. Chaque immeuble a des besoins de travaux différents en fonction de leur état. “Pour les immeubles en relativement bon état et dont on sait qu'ils vont être bien classés au niveau thermique, on décide de mettre en place uniquement le PPT, qui sera quasiment vierge pour ces immeubles-là. “
Pour les immeubles plus anciens, il y a par conséquent souvent plus de travaux à réaliser, “C’est à mon sens pour cela qu’a été créé le Plan Pluriannuel de Travaux, pour des immeubles un peu anciens qui ont besoin de faire des travaux. Je pense notamment aux générations 60-70, dont certains sont encore dans “leur jus”, et ont besoin de planifier les travaux sur les années à venir, cela rassure aussi les copropriétaires.”
Les différentes étapes du PPT
Dans un premier temps, le prestataire en charge de réaliser le PPT doit être choisi et voté en assemblée générale. Dans un second temps, le plan pluriannuel de travaux et son échéancier sont proposés par le prestataire en AG, tout comme la réalisation des travaux sur les 10 années suivantes. “C’est une estimation très sommaire des travaux. Il y a un planning sur 10 ans des travaux à réaliser pour l'immeuble avec une estimation du coût et ensuite, c’est à nous d’affiner avec le conseil syndical, afin de proposer ces travaux à l’assemblée générale”
Le plan pluriannuel de travaux est réalisé à partir d’une analyse du bâti, et d’un audit énergétique de l’immeuble, “On fait l’audit énergétique de l’immeuble, ensuite la nomination d’un maître d’œuvre pour l’étude en fonction de cet audit. Puis on intègre le plan pluriannuel des travaux dans la mission du maître d’œuvre. L’audit énergétique doit être en à mon sens la base, car il peut permettre d’obtenir des subventions d’État en réalisant certains travaux de rénovation énergétique, comme Ma Prime Rénov’ par exemple. Cela rassure encore plus les copropriétaires, afin qu’ils puissent se lancer plus sereinement dans l’accomplissement des travaux. Le PPT devient alors qu'un outil supplémentaire à l’audit énergique.”
Toutes les étapes de travaux sont hiérarchisées dans l’échéancier du PPT, mais il est parfois utile et plus judicieux de mutualiser les interventions, comme l’explique Monsieur Everaert, “Cela permet de faire des économies d’énergies qui ouvrent bien souvent la voie à des subventionnements importants, pour la plupart des dossiers c’est en moyenne 30% de subventions. La mutualisation des interventions permet ainsi de limiter grandement les coûts. Il est préférable d’employer un CSPS, qui est un contrôleur sécurité, et faire des travaux en même temps. Le CSPS, va permettre de contrôler la sécurité et ainsi d’économiser des centaines de milliers d’euros en échafaudage sur certains projets par exemple.
Il faut savoir, que pour obtenir les subventions il faut d’abord faire l’avance, puis les organismes accordent la subvention sur présentation des justificatifs. PROCIVIS Alsace et opérateurs locaux, ouvre la possibilité d’obtenir l’avance de subvention, ce qui est important pour les copropriétés dégradées. “
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